Politique de confidentialité

Application : Apptitrack Version du document : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2026

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1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application mobile Apptitrack (ci-après « l'Application »), éditée par :

• Apptitude SA
• EPFL Innovation Park, Bâtiment D, 2ᵉ étage
• 1015 Lausanne, Suisse
• Téléphone : +41 21 552 11 70
• Contact pour toute question relative à la protection des données : dev@apptitude.ch

2. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'Application est soumis :

• à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 ;
• au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen.

Tout litige sera soumis au droit suisse et à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

3. Données personnelles collectées

L'Application collecte et traite les catégories de données suivantes :

3.1 Données de compte

• Adresse e-mail (via authentification Supabase, Google Sign-In ou Sign in with Apple)
• Identifiant utilisateur unique (UUID)
• Date de création du compte

3.2 Données de géolocalisation

Lorsque l'utilisateur démarre un enregistrement, l'Application collecte en arrière-plan les données suivantes à intervalle régulier pendant toute la durée de la course :

• Latitude et longitude
• Vitesse, cap, altitude
• Précision GPS
• Horodatage et temps écoulé depuis le départ de la course

La collecte en arrière-plan nécessite une autorisation explicite de l'utilisateur via le système d'exploitation (iOS / Android).

3.3 Données de bateau et d'équipage

• Nom du bateau, type de bateau
• Numéro de proue, numéro de voile
• Nom de l'équipe
• Adresse e-mail du registrateur (lorsque renseignée)

4. Finalités du traitement et bases légales

5. Partage des données avec les organisateurs de régate

Lorsque l'utilisateur enregistre une course associée à une régate, les données suivantes sont mises à disposition de l'organisateur de la régate via un tableau de bord dédié :

• Traces GPS (latitude, longitude, vitesse, cap, altitude, horodatage)
• Nom du bateau, numéro de voile, numéro de proue, type de bateau
• Nom de l'équipe
• Adresse e-mail du registrateur

L'adresse e-mail du compte utilisateur n'est pas partagée avec les organisateurs.

6. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, Apptitude SA fait appel aux sous-traitants suivants, qui agissent conformément à des contrats de traitement des données conformes au RGPD :

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Durée de conservation

• Données d'enregistrement (recordings et points GPS) : conservées sans limite de durée tant que le compte de l'utilisateur est actif, afin de lui permettre de revoir ses courses passées.
• Compte utilisateur : conservé jusqu'à demande de suppression par l'utilisateur.
• Lors de la suppression du compte, l'ensemble des données personnelles associées est effacé dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (PFPDT en Suisse ; CNIL en France ou toute autre autorité compétente dans l'UE).

Modalités d'exercice

• Suppression du compte : directement depuis l'Application, via la page « Compte ».
• Autres droits : par e-mail à dev@apptitude.ch. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Sécurité

Apptitude SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôles d'accès basés sur les rôles (Row Level Security), hébergement chez des prestataires certifiés.

10. Cookies et traceurs

L'Application étant une application mobile native, elle n'utilise pas de cookies au sens du droit applicable aux sites web. Elle ne contient aucun traceur publicitaire, ni outil d'analyse comportementale tiers (pas de Google Analytics, Firebase Analytics, Facebook SDK, etc.).

11. Mineurs

L'Application est destinée à des utilisateurs âgés de 16 ans révolus. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser l'Application qu'avec le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou représentants légaux. Toute donnée collectée à propos d'un mineur sans le consentement requis sera supprimée sur demande.

12. Transferts internationaux

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsque certains sous-traitants (Google, Apple, PowerSync, Mailgun) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, le Data Privacy Framework.

13. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs via l'Application ou par e-mail. La date d'entrée en vigueur indiquée en tête du document permet d'identifier la version applicable.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

• E-mail : dev@apptitude.ch
• Courrier : Apptitude SA — EPFL Innovation Park, Bâtiment D, 2ᵉ étage, 1015 Lausanne, Suisse

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